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LICENCES PHARMACEUTIQUES À HONG KONG

Dois-je informer le Department of Health si l'adresse de ma société ou son responsable désigné change ?

Interprétation complète des fondements réglementaires, des conseils de Drew Tang et des avertissements concernant les risques. Le document source date de 2025 ; veuillez le consulter en tenant compte des dernières exigences officielles.

Guide d’origine, édition 2025 : Cette FAQ sert de référence pour rechercher des sujets ; toutes les réponses n’ont pas été vérifiées individuellement au regard des règles en vigueur. Pour les frais, le personnel, les renouvellements, les changements et les conditions applicables aux produits, consultez l’analyse approfondie correspondant au type de licence et vérifiez les exigences officielles en vigueur.

Drug Office du Département de la santé Chinese Medicines Board

Q69 · Catégorie B : types de licences et champ d’application (Q51-Q100)
Oui, vous devez en informer immédiatement les autorités. Vous avez l’obligation légale de notifier par écrit l’autorité compétente en matière de licences (le Drug Office du Department of Health ou le Chinese Medicine Regulatory Office, selon le cas) dans le délai imparti, généralement dans les 28 jours suivant le changement, de toute modification d’une information essentielle figurant sur la licence. Ces informations comprennent notamment le nom de la société, l’adresse commerciale, l’adresse de l’entrepôt, les changements d’administrateurs ou d’associés, ainsi que les changements concernant le personnel occupant des postes clés (par exemple, le pharmacien superviseur d’une pharmacie, la personne qualifiée d’une herboristerie, ou la personne autorisée d’un grossiste ou d’un fabricant). En particulier, un changement d’adresse nécessite généralement un nouvel examen et une inspection des locaux par le Department of Health. L’approbation ne peut être accordée qu’après confirmation que la nouvelle adresse satisfait à toutes les exigences réglementaires.

📘 Références réglementaires

Les Pharmacy and Poisons Regulations et les Chinese Medicines Regulations contiennent toutes deux des dispositions relatives à la déclaration des changements concernant les titulaires de licence. Le défaut de déclaration dans les délais constitue en soi une infraction susceptible d’entraîner une amende.

📗 Recommandations de Drew Tang

Avant d’envisager toute modification majeure, notamment un changement d’adresse, consultez-nous impérativement. Nous vous préciserons la procédure de demande, les documents requis et les délais d’examen possibles, et vous aiderons à établir un plan de transition sans heurts afin d’éviter toute perturbation de l’activité liée aux procédures administratives d’approbation. Pour les changements de personnel clé, nous pouvons également vous aider à trouver un successeur et à vérifier ses qualifications.

📕 Avertissement sur les risques

Après le déménagement vers une nouvelle adresse, aucune activité réglementée concernant des médicaments ne peut absolument être exercée à cette nouvelle adresse avant l’approbation formelle du Department of Health. Cela serait considéré comme l’exploitation d’une activité dans des locaux non approuvés et équivaudrait à une exploitation sans licence. À la suite d’un changement de responsable, le nouveau responsable assume toutes les responsabilités légales ; il faut donc veiller à ce que la passation soit clairement définie.

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Tang Shangyong (Drew Tang), responsable commercial, examine avec vous, en tête-à-tête, les produits, le modèle d’activité, le type de licence et les éléments à préparer. Le périmètre précis des services est confirmé dans une proposition écrite ; les responsabilités pharmaceutiques sont assumées par des personnes légalement qualifiées, et la décision d’approbation relève de l’autorité compétente.

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