À l'issue de l'inspection des locaux par le Department of Health, l'inspecteur tient une réunion de clôture avec la direction de l'entreprise et communique oralement les principales lacunes relevées à titre préliminaire. Vous recevrez ensuite un rapport d'inspection officiel énumérant par écrit toutes les lacunes observées et les classant selon leur gravité (par exemple : lacunes critiques, majeures et autres). Le rapport vous demandera de soumettre, dans le délai imparti (généralement 30 jours), un plan détaillé d'actions correctives et préventives (CAPA Plan) pour chaque lacune. Ce plan doit expliquer comment vous corrigerez le problème actuel (mesures correctives) et quelles mesures systémiques vous prendrez pour éviter qu'il ne se reproduise (mesures préventives). Le Department of Health examinera votre plan CAPA et, s'il le juge réalisable, vous demandera de le mettre en œuvre. Il pourra ensuite suivre l'avancement de vos mesures correctives au moyen d'un examen documentaire ou d'une nouvelle inspection sur place.
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Les inspecteurs du Department of Health ont relevé certaines non-conformités (deficiencies) lors de l’inspection. Que se passe-t-il ensuite ?
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