Les licences pharmaceutiques de Hong Kong peuvent-elles être transférées ou concédées sous licence à un tiers ?

Non. À Hong Kong, les licences pharmaceutiques et relatives aux poisons sont incessibles (« non-transferable »). Elles sont délivrées à un demandeur déterminé (une personne physique ou une société) et liées aux locaux précis, au personnel clé et au système de management de la qualité présentés dans sa demande. L’approbation de l’autorité de réglementation repose sur une évaluation de la capacité globale de conformité de ce demandeur. Par conséquent, si une société détentrice d’une licence pharmaceutique est acquise par une autre société, ou si l’activité d’une pharmacie est cédée à un nouvel exploitant, le nouveau propriétaire ou exploitant doit déposer une nouvelle demande de licence en son propre nom auprès de l’autorité de réglementation. Il doit démontrer qu’il satisfait lui aussi à toutes les exigences légales. L’ancienne licence devient caduque dès le transfert de l’activité. De même, le titulaire ne peut ni « autoriser » ni « louer » sa licence à un tiers pour que celui-ci exploite une activité pharmaceutique en son propre nom ; cela constitue une infraction grave.