Si je souhaite uniquement centraliser les achats de médicaments pour mon propre groupe de cliniques en chaîne, dois-je demander une licence de grossiste ?

Cette question est très fréquente et importante. La réponse est : probablement. Selon les directives du Department of Health, si une personne morale — par exemple, la société holding de votre groupe de cliniques — centralise les achats pour plusieurs personnes morales indépendantes, telles que des cliniques constituées chacune en société à responsabilité limitée distincte, puis « distribue » ou revend les médicaments à ces cliniques, son activité constitue une activité de « vente en gros ». La société holding doit donc demander une Licence de grossiste en médicaments et établir un entrepôt central de médicaments conforme aux GDP. En revanche, si toutes les cliniques appartiennent à une seule et même personne morale — ce sont des succursales plutôt que des filiales indépendantes —, le transfert de médicaments entre leurs différents sites peut ne pas être considéré comme une vente en gros. La qualification dépend essentiellement de la structure juridique et du transfert de propriété des médicaments. Même en cas de transfert interne, le transport et le stockage doivent satisfaire aux exigences de qualité des médicaments.