Quelle procédure de disposition finale (Final Disposition) faut-il suivre pour les médicaments non conformes qui doivent être détruits ?

La destruction des médicaments non conformes constitue la dernière étape du management de la qualité et exige, elle aussi, des contrôles et des registres rigoureux afin d’éviter que ces médicaments ne réintègrent accidentellement le marché. La procédure de mise au rebut doit comprendre : 1. **Décision formelle** : la décision de destruction doit être prise par une personne habilitée du service qualité (par exemple le RP) et faire l’objet d’une instruction écrite signée. 2. **Mise en quarantaine et enregistrement** : les médicaments à détruire doivent être conservés dans une « zone de mise au rebut » sécurisée, réservée à cet effet et clairement signalée. Avant la destruction, vérifier une dernière fois et consigner le nom, le numéro de lot et la quantité des médicaments concernés. 3. **Choix d’un prestataire de destruction qualifié** : les médicaments ne peuvent pas être traités comme des déchets ordinaires. Il faut confier leur destruction à une entreprise spécialisée, habilitée par les autorités à traiter les déchets médicamenteux. Ses qualifications doivent être vérifiées. 4. **Transport sécurisé** : transporter les médicaments à détruire en toute sécurité jusqu’aux locaux du prestataire et consigner le transport. 5. **Témoignage et attestation** : si possible, dépêcher un membre du personnel pour assister à la destruction sur place. Qu’il y ait ou non un témoin, il faut obtenir du prestataire une « attestation de destruction » officielle (Certificate of Destruction). Ce document constitue une preuve juridique essentielle de la mise au rebut légale des médicaments. 6. **Mise à jour des stocks** : après confirmation de la destruction, mettre à zéro la quantité de ces médicaments dans le système de gestion des stocks et archiver tous les documents pertinents.