Une société titulaire d'une licence pharmaceutique doit-elle déclarer au ministère de la Santé un changement d'actionnariat ou d'administrateurs ?

Oui, ce changement doit être déclaré. Une licence pharmaceutique est délivrée à une personne morale déterminée, et les autorités de réglementation s’intéressent de près aux personnes qui contrôlent et dirigent cette société. Tout changement susceptible d’affecter le contrôle de la société ou sa direction doit donc être signalé sans délai au Drug Office. Pour les licences de grossiste et de fabricant, si les administrateurs de la société changent ou si la structure de son actionnariat connaît une modification importante (par exemple, un changement d’actionnaire de contrôle), le titulaire de la licence doit en informer le Drug Office par écrit dans un délai raisonnable après le changement. Pour une licence d’Authorized Seller of Poisons (ASP) (pharmacie), la licence étant liée à un « Authorised Person » (généralement la société elle-même) et au pharmacien chargé de la gestion, tout changement d’administrateur doit être déclaré immédiatement. En outre, si l’activité de la pharmacie est transférée à une autre société, le nouvel exploitant doit présenter une nouvelle demande de licence, car les licences ne sont pas transférables.