Quelles sont les différences et les liens entre l’Ordonnance sur les drogues dangereuses (Cap. 134) et l’Ordonnance sur la pharmacie et les poisons ?

Ces deux ordonnances sont des éléments complémentaires du système de réglementation des médicaments de Hong Kong, mais elles visent des objets et des objectifs différents. L’Ordonnance sur la pharmacie et les poisons (Cap. 138) constitue un cadre général régissant la qualité, la sécurité et la distribution de tous les « produits pharmaceutiques », afin de protéger la santé publique. Elle établit le régime des licences pharmaceutiques et celui de l’enregistrement des médicaments. L’Ordonnance sur les drogues dangereuses (Cap. 134) est une loi pénale plus ciblée, qui vise à lutter contre le trafic, la fabrication et l’usage abusif de drogues illicites. Les « drogues dangereuses » qu’elle réglemente sont des substances présentant un fort potentiel de dépendance et d’abus, comme la morphine, la cocaïne et la kétamine (« K仔 »). De nombreuses drogues dangereuses sont également des médicaments légitimes, comme la morphine utilisée contre la douleur, et sont alors régies par les deux ordonnances. Ainsi, pour exercer légalement le commerce de morphine, une société doit détenir une Licence de grossiste en médicaments au titre du Cap. 138 et demander au Department of Health une licence spécifique relative aux drogues dangereuses au titre du Cap. 134. Le stockage et la tenue des registres sont également soumis à des exigences plus strictes.