La Pharmacy and Poisons Ordinance (Cap. 138) est au cœur du régime des licences pharmaceutiques de Hong Kong. Quelles en sont les principales dispositions ?

La Pharmacy and Poisons Ordinance (Cap. 138) est le principal texte législatif régissant les médicaments occidentaux et les poisons à Hong Kong. Son champ est vaste et couvre principalement les domaines suivants : premièrement, elle établit le Pharmacy and Poisons Board (PPB) de Hong Kong, chargé notamment de l’inscription des pharmaciens, de la délivrance des licences aux pharmacies et des mesures disciplinaires. Deuxièmement, elle fixe les exigences relatives aux demandes, à la délivrance et au contrôle des différentes licences de produits pharmaceutiques, notamment celles des fabricants, des grossistes et des Authorized Sellers of Poisons (ASP). Troisièmement, elle établit un système de listes de poisons, qui classe les « poisons » réglementés selon leur toxicité, leur utilisation et leurs risques potentiels, et soumet leur vente à des degrés de contrôle différents selon leur catégorie. Quatrièmement, elle détaille les exigences relatives à l’étiquetage, au conditionnement, à la publicité et aux modalités de vente des produits pharmaceutiques, afin de garantir l’exactitude des informations et la sécurité des consommateurs. Cinquièmement, elle confère des pouvoirs aux inspecteurs du Department of Health, qui peuvent accéder aux locaux agréés pour y effectuer des inspections, prélever des échantillons et mener des enquêtes, afin de vérifier le respect de la réglementation par les titulaires de licence.