Notre licence arrive bientôt à expiration. Quelle est la procédure de renouvellement ? Combien de temps à l’avance devons-nous commencer à nous y préparer ?

Les licences liées aux activités pharmaceutiques (par exemple, les licences de grossiste et de fabricant) ne sont pas valables indéfiniment et doivent être renouvelées périodiquement. La procédure de renouvellement se déroule généralement comme suit : environ 3 à 4 mois avant l’expiration de la licence, le Department of Health envoie un formulaire de demande de renouvellement. Vous devez le remplir pour confirmer que les informations d’enregistrement de la société, le personnel clé, l’adresse des locaux et les autres éléments concernés n’ont fait l’objet d’aucune modification non approuvée, puis le renvoyer au Department of Health accompagné des droits de renouvellement prescrits. Après réception de la demande, le Department of Health peut, en fonction de son évaluation des risques, décider de procéder ou non à une inspection des locaux avant le renouvellement. Si le dossier de conformité de l’entreprise est satisfaisant et qu’aucun changement important n’est intervenu, le renouvellement se déroule généralement sans difficulté. Une fois le renouvellement approuvé, le Department of Health délivre une nouvelle licence. Il est conseillé de commencer à préparer le renouvellement au moins 3 mois avant l’expiration de la licence afin de disposer de suffisamment de temps pour régler tout problème éventuel.