Pendant la procédure de demande de licence, si la composition du conseil d’administration ou l’actionnariat de ma société change, dois-je en informer le Department of Health ?

Oui, c’est absolument nécessaire. Tout au long de la procédure de demande de licence, vous devez veiller en permanence à ce que toutes les informations communiquées au Department of Health soient à jour et exactes. La structure du conseil d’administration et de l’actionnariat est un élément important pris en compte par les autorités pour déterminer si le demandeur est « apte et convenable ». Dès lors qu’un administrateur est nommé ou démissionne, ou qu’un changement important intervient dans l’actionnariat de votre société, par exemple un changement d’actionnaire de contrôle, vous devez en informer spontanément et immédiatement par écrit le Drug Office. Vous devez fournir les résolutions de la société concernées, les formulaires les plus récents déposés auprès du Companies Registry (tels que ND2A, NSC1, etc.), ainsi que les pièces d’identité et le curriculum vitæ des nouveaux administrateurs. Les autorités soumettront les nouveaux administrateurs ou actionnaires à un examen de leurs antécédents comparable à celui appliqué aux autres candidats.