Si une personne a été administrateur d'une société dont la licence pharmaceutique a été révoquée, peut-elle être administrateur d'une nouvelle société candidate à une licence ?

Cette situation fera l’objet d’un examen extrêmement rigoureux. Les chances de réussite sont faibles, mais elle n’est pas absolument impossible. Si une personne a été administrateur d’une société dont la licence a été révoquée, la PPB mènera une enquête très approfondie lorsqu’elle évaluera son aptitude à devenir administrateur d’une nouvelle société. Elle examinera principalement les points suivants : 1) Pour quelles raisons précises la licence de la société a-t-elle été révoquée ? L’affaire impliquait-elle une malhonnêteté grave ou une menace importante pour la santé publique ? 2) Quel rôle l’administrateur a-t-il joué dans les événements ayant conduit à la révocation ? Y a-t-il participé activement, a-t-il omis de signaler des faits dont il avait connaissance, ou ignorait-il réellement la situation tout en s’acquittant de ses obligations d’administrateur ? 3) L’administrateur a-t-il réfléchi à la situation et pris des mesures d’amélioration depuis l’événement ? Il devra fournir des éléments de preuve très convaincants démontrant qu’il a profondément tiré les leçons de cette expérience et que la nouvelle société demanderesse a mis en place des mécanismes solides de contrôle et de supervision afin d’éviter que l’histoire ne se répète.