Lors d’une demande de licence pharmaceutique, dois-je fournir les renseignements personnels de tous les employés pour la vérification des antécédents ?

Non. Les vérifications d’antécédents menées par l’autorité de réglementation sont ciblées et portent principalement sur les personnes qui assument des responsabilités essentielles dans l’exploitation et la conformité de la société. Vous n’avez pas à fournir les informations relatives à tous les employés. En règle générale, les personnes tenues de soumettre des renseignements personnels détaillés et de faire l’objet d’une évaluation d’« honorabilité et d’aptitude » sont : 1) tous les administrateurs de la société ; 2) les bénéficiaires effectifs ultimes (UBO) de la société ; 3) les personnes proposées à des postes clés, telles que le responsable désigné (RP) d’un grossiste ou d’un fabricant, l’Authorised Person (AP) ou le responsable du contrôle qualité ; 4) le Pharmacist-in-charge d’une pharmacie. Les employés occupant des postes non essentiels, tels que les magasiniers, les représentants commerciaux et les employés de bureau ordinaires, n’ont pas à fournir leurs renseignements personnels à l’autorité de réglementation au stade de la demande de licence.