Lors d’une demande de licence pharmaceutique, la vérification des antécédents des actionnaires de la société remonte-t-elle jusqu’au bénéficiaire effectif ultime (UBO) ?

Oui, les vérifications des antécédents des sociétés candidates par les autorités de réglementation sont exhaustives et approfondies ; elles ne se limitent pas aux actionnaires apparents. En particulier lorsque la structure de la société est complexe, par exemple lorsque plusieurs sociétés offshore détiennent successivement ses actions, le Drug Office et le Pharmacy and Poisons Board (PPB) peuvent exiger du demandeur qu’il divulgue l’intégralité de la structure de son actionnariat et identifie les bénéficiaires effectifs ultimes (Ultimate Beneficial Owner, UBO). Les autorités soumettent ensuite ces UBO à une évaluation similaire d’« aptitude et de probité », notamment par un examen de leur identité, de leur situation financière, de leur réputation commerciale et de leurs éventuels antécédents judiciaires. Cette mesure vise à empêcher qu’une structure complexe ne serve à dissimuler l’identité de personnes qui ne remplissent pas les conditions requises et à contourner ainsi la réglementation.