En matière de réglementation des préparations médicinales chinoises, quelles sont les principales différences avec les médicaments occidentaux concernant les sanctions applicables aux infractions ?

Bien que des organismes différents réglementent les préparations médicinales chinoises et les médicaments occidentaux (le Chinese Medicine Council pour les premiers et le Pharmacy and Poisons Board (PPB) pour les seconds), les principes réglementaires et les principes de sanction sont similaires, la protection de la santé publique étant leur priorité. Les principales différences portent sur les fondements juridiques précis et sur certains types particuliers d’infractions. Par exemple, la réglementation des préparations médicinales chinoises porte une attention particulière aux normes de qualité relatives à la teneur en métaux lourds et en éléments toxiques, aux résidus de pesticides et aux limites microbiologiques ; le non-respect de ces normes constitue une infraction grave propre à cette catégorie de médicaments. Les préparations médicinales chinoises sont également concernés par la question des « préparations médicinales chinoises non enregistrés », comparable à celle des « produits pharmaceutiques non enregistrés » pour les médicaments occidentaux. En général, les sanctions (amendes et peines d’emprisonnement) sont très sévères dans les deux cas pour les infractions graves, notamment l’exercice d’activités sans licence et la vente de produits de qualité inférieure ou contrefaits.