Un administrateur de la société a déjà été déclaré en faillite, mais a depuis été libéré de sa faillite. Cela aura-t-il une incidence sur la demande de licence pharmaceutique de la société ?

Cette question exige effectivement une approche prudente. Les antécédents de faillite d’un administrateur sont un facteur que les autorités de réglementation peuvent prendre en compte lors de l’évaluation de son caractère « approprié », car ils peuvent renseigner sur ses capacités de gestion financière et son jugement commercial. Toutefois, si l’ordonnance de faillite visant l’administrateur a été officiellement levée et qu’il peut fournir un certificat de libération de faillite délivré par le tribunal, l’incidence négative sera considérablement réduite. Dans ce cas, l’essentiel est d’expliquer spontanément et clairement la situation aux autorités. Le dossier de demande doit comprendre une déclaration précisant les causes de la faillite — par exemple, une évolution soudaine du marché plutôt qu’un comportement fautif —, la date de l’événement et la façon dont l’administrateur a assumé ses responsabilités financières pendant et après la faillite. Pour convaincre les autorités, il est essentiel de démontrer qu’il s’agit d’un événement isolé, correctement résolu, et que l’administrateur en a tiré des enseignements.