Si ma demande de licence est rejetée, les fonds déjà engagés, par exemple pour les travaux d'aménagement et les honoraires de conseil, peuvent-ils être remboursés ?

Il s’agit d’une question très concrète et difficile. Si les autorités de réglementation rejettent finalement et officiellement votre demande de licence, la majeure partie des sommes déjà engagées ne pourra pas être récupérée. Plus précisément : 1. « Droits de demande gouvernementaux » : ils sont expressément non remboursables. 2. « Loyer des locaux et frais d’aménagement » : ces dépenses relèvent des contrats commerciaux conclus avec le propriétaire et l’entreprise de travaux et sont sans lien avec l’issue de la demande ; elles constituent essentiellement des coûts irrécupérables. 3. « Frais d’achat d’équipement » : le matériel déjà acheté peut éventuellement être revendu à prix réduit, mais une perte est inévitable. 4. « Honoraires de consultants professionnels » : leur traitement dépend des conditions du contrat conclu avec le cabinet de conseil. Le contrat de Rengangyongsheng (Hong Kong) Limited énonce clairement les honoraires correspondant aux différentes étapes, mais les honoraires relatifs aux services déjà exécutés ne sont généralement pas remboursés en cas d’échec de la demande.